Le blog de la section PCF de Perpignan

Agglo : libre volonté des communes ou diktat !

La future réforme des collectivités territoriales mérite autant d’attention que celle des retraites, mais l’implication des citoyens et des élus varie d’une commune à l’autre. Pourtant l’enjeu de la bataille qui se joue actuellement pour ces instances n’est pas de moindre importance.

Libre volonté…

Le conseil municipal de Rivesaltes n’a pas été consulté sur la fusion, les rivesaltais encore moins ! Les habitants et les élus d’Estagel, traités comme quantité négligeable, sont contraints de suivre parce qu’ils font partie de la communauté Rivesaltes-Agly. Les citoyens de Cabestany l’ont rejetée par référendum, on veut les intégrer de force, les élus démissionnent !

Le débat sur l’agglo pourrait prêter à rire s‘il n’était pas aussi sérieux. A la deuxième ligne du préambule de projet des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA pour les initiés), présenté aux élus, on peut lire « dont les fondements reposent sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »… 

Nombreuses dénonciations de l’opposition

Martine Ruiz a parlé de « déni de démocratie ». Nicole Gaspon évoquant « un coup de force » a interrogé sur « la problématique commune existant entre Opoul et Pollestres » et sur les compétences restant à la commune au vu de la liste de celles (obligatoires et facultatives) qui sont transférables à PMCA. Elle a fait le lien avec la réforme des collectivités :  « mise en pièce des territoires et éloignement accru entre les élus et les populations ».  Olivier Amiel s’est inquièté de « la cohérence entre Cassagnes et le littoral » pour cette  « kolossale agglomération » vision d’un Sénateur-Président de l’agglo cherchant à « étendre son territoire ». Clotilde Ripoull a dénoncé le nombre de délégués (140) du futur EPCI (Etablisement Public de Coopération Intercommunale) alors que le code des collectivités en prévoit 70 pour ceux de cette taille. Elle a posé la question du surcoût que cela représente ? Jacqueline Amiel-Donat a évoqué une « machine de guerre contre l’entité département » qui « superpose des structures » dont le coût n’est pas annoncé. Elle a critiqué le système de calcul des sièges « basé sur la population touristique et non sur le recensement INSEE ». Pour exemple, Le Barcarès (18774 recensés) a 8 délégués alors que pour 4033 habitants le chiffre est de 2 (cf Pollestres, Le Soler…). On notera au passage que Calce (224) ou Cassagnes (324) en ont aussi 2. Pour Perpignan , le calcul (hasard ?) fait bien les choses, ce sera… 44, exactement le nombre des élus de la liste majoritaire qui inclut Romain Grau (transfuge de la liste de Codognes…). Evidemment aucun élu de l’opposition n’y a sa place.

Toujours les mêmes réponses

Jean-marc Pujol a évoqué « les maires socialistes qui se trouvent bien dans l’agglo et qui y travaillent avec nous ». L’objectif est pour lui de « faire éclater les rigidités » et il se prononce pour un élargissement des compétences de l’agglo : « espace géographique et économique cohérent ». Son complice J-P Alduy (« à 200% d’accord ! ») n’a pas hésité à mentir sur le vote d’Estagel pour la fusion. Il a renvoyé vers le Préfet, obligé par la loi, d’inclure Cabestany. Et il s’est plaint que « l’intercommunalité ne soit pas encore intégrée dans la culture des élus de ce département ».

C’est bien un enjeu de démocratie qui est au cœur de ces échanges. A Perpignan, comme dans beaucoup de communes, tout semble verrouillé pour que ce débat ne soit pas engagé avec les citoyen. Chacun d’entre nous a son mot à dire. Emparons nous de ces débats ! 

Michel FRANQUESA

D’autres dossiers en bref :

- La convention de partenariat autour du développement durable entre Perpignan et Figuères a permis à J-P Alduy une nouvelle envolée sur la mégalopole de… Narbonne à Gérone.

- La Charte des aménagements des espaces publics saluée par tous sera présentée en réunion publique.  Jean-Marc Pujol a répondu favorablement.

- Au détour du dossier 16 (échange foncier), on appris que le rond-point provisoire du 4^ème pont, allait devenir définitif. On attend toujours la réunion publique annoncée sur ce sujet.

L’esprit déjà en vacances!

Patrimoine et archéologie, foncier, subventions aux associations, patinoire…30 dossiers, mais pas de quoi susciter un grand enthousiasme dans les rangs de l’opposition, lors de ce dernier conseil avant la coupure de l’été. D’ailleurs, 2/3 des dossiers ont été votés à l’unanimité, et quelques votes contre ont été émis sur 2 dossiers seulement… dont une cession de terrain à Urbat Promotion pour laquelle des soupçons d’entente entre 3 entreprises concurrentes au moment de l’appel d’offre, ont été émis par Jacqueline Amiel-Donat.

Convention avec l’Université de Perpignan

La convention de partenariat avec l’Université de Perpignan est l’un des dossiers qui a provoqué débat. Nicole Gaspon a pointé un nouveau désengagement de l’Etat sur un domaine de sa compétence. Elle a interrogé, sans obtenir de réponse, sur les engagements financiers qu’impliquera cette convention. Clothilde Riipoull décernant des félicitations, a souhaité que la ville attribue un maximum de moyens à l’Université. Jacqueline Amiel-Donat a parlé de pansement par rapport aux conséquences de la loi Pecresse qui réduit l’Université de Perpignan à une peau de chagrin avec la disparition des filières d’excellence. Isabelle Brunet a évoqué une chance inouïe de s’ouvrir vers Barcelone et la Méditerranée un vieux thème ressassé depuis de nombreuses années par J-Paul Alduy.

Du Grenat à la patinoire...

- Clothilde Ripoull a attribué de nouvelles félicitations pour la convention sur le Grenat catalan. J-Marc Pujol s’est saisi d’une idée lancée par Jean Codognes (lien avec la salle en forme de grenat du Théâtre de l’archipel) pour proposer de développer une économie locale autour du grenat comme pour le laguiole. On peut rêver!

- Jean Codognes a déclaré lors du dossier concernant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale que seul le travail social pouvait mettre un terme à la petite délinquance et que la vidéo-protection n’était pas la solution. Il a poursuivi en demandant de mettre l’Etat face à ses responsabilités en exigeant des crédits et des personnels.

- Alors que l’opposition a voté en contre ou en abstention pour une cession de terrains à Auchan, J-Marc Pujol a affirmé avoir refusé l’ouverture d’Auchan, le dimanche.

- Le dossier sur la patinoire de noël qui présente une perte de 49000 € en 2009 (75000 € de recettes pour 124000 € de dépenses) a rallumé un peu les débats. Martine Ruiz a proposé, déficit pour déficit, d’instaurer la gratuité pour les moins de 12 ans. Olivier Amiel a rappelé que depuis 19 ans, on attend la réouverture de la patinoire effondrée au Parc des Sports et a proposé d’en acheter une plutôt que de la louer. L’idée sera étudiée.

En conclusion et comme pour marquer la coupure des congés, le maire magnanime avait autorisé chaque conseiller d’opposition à déposer une question écrite. 7 d’entr’eux ne s’en sont pas privés pas mais tous n’ont pas eu de réponse en séance. Certains la recevront par courrier.

Martine Ruiz a vu sa proposition de soutien aux journalistes otages (banderole sur le fronton de la mairie), acceptée. La création d’une commission municipale sur la qualité de l’air (Clothilde Ripoull) sera mise en place à la rentrée. La proposition de Frédéric Gonnano de réduire les indemnités des élus a été rejetée. Tant mieux parce qu’elle était guidée par l’idée que face à la crise tout le monde doit mettre la main à la poche... Nicole Gaspon quant à elle, recevra la réponse sur le déplacement de la stèle OAS du cimetière du Haut-Vernet, par courrier.

Espérons que le conseil de rentrée sera plus motivant !

Michel FRANQUESA

ABSENCES & PRESENCES

-Le Collectif « Pour un Centre de Documentation sur l’Histoire Franco-Algérienne » continue de fréquenter assidûment les rangs du public. Ses membres auront une nouvelle fois été frustrés par l’absence de débat contrairement aux propos de J-Marc Pujol inscrits au procès-verbal de la séance précédente.

- Les Territoriaux de la CGT étaient également présents dans le public avec des pancartes « Non aux jardins d’éveil ! Oui à l’école maternelle. »

- Romain GRAU a augmenté son taux d’absentéisme tout comme Robert FOLCHER qui le talonne au classement.

La séance du conseil municipal du 29 avril ne restera pas dans les annales. L’ordre du jour allégé (25 dossiers seulement) ne présentait pas un contenu propice à des oppositions. Il aura surtout révélé l’absurdité des pratiques politiciennes qui auront empêché un positionnement unanime (pourtant revendiqué par tous) contre la fermeture du collège Albert Camus

Fermeture du collège Camus : lamentable !

A propos de la Charte de sectorisation scolaire entre l’Inspection Académique, le Conseil Général et la Ville, Martine Ruiz notera l’incohérence de la majorité qui soutient un gouvernement remettant en cause la carte scolaire et la présentation d’une telle Charte. Nicole Gaspon tout en approuvant les attendus de celle-ci (mixité sociale, cohérence, équilibre…) s’interrogera sur le fait qu’elle ne soit qu’un vœu pieu, soulignant le fossé entre les déclarations et la réalité (fermeture de Camus). Agnes Carayol relèvera le décalage avec l’acceptation des fermetures de classes dans les écoles de proximité. Elle évoquera la spécificité de l’école maternelle et son refus des fusions d’écoles. Jacqueline Amiel-Donat concluera: «la Charte c’est du vent !»

En lien avec ce débat l’opposition présentera une motion contre la fermeture du collège Camus. La majorité affirmera vouloir la faire sienne en proposant un amendement. Après quelques échanges très politiciens, l’équipe municipale souhaitant insister lourdement sur la responsabilité du Conseil Général, l’opposition refusant de l’écrire, les textes presque identiques seront votés en opposition.

Au bout du compte, il est clair que dans ce dossier l’Inspecteur d’Académie et le Conseil Général ont des responsabilités quant à la décision de fermeture qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les représentants syndicaux et les parents d’élèves. Mais la ville a sa part de responsabilité dans le non aboutissement de la reconstruction de Camus sur un autre site proche. En fait, les collégiens de ce quartier font les frais de la rivalité Conseil Général/Mairie avec la complicité de l’administration qui a accepté des dérogations entraînant une baisse d’effectif.

Une suite peu passionnante

Les dossiers sur la culture se résumeront à quelques conventions et à des demandes ou attributions de subvention. Ils seront bouclés par un vote unanime contrairement au renouvellement du contrat de la Directrice de la Culture acquis avec 8 abstentions .

La décision modificative budgétaire n°1 permettra à l’opposition (8 votes contre) de relancer le débat sur le Partenariat Public Privé et le coût du loyer du Théâtre de l’Archipel.

La renouvellement de la convention avec l’Atelier d’Urbanisme (qualifié d’alibi concertation par Clotilde Ripoull) sera l’occasion de quelques échanges sur le projet de la place Cassagnes. Enfin quelques dossiers fonciers clôtureront l’ordre du jour d’un conseil bouclé en un peu plus de 2 heures.

Une telle séance fort heureusement courte, n’est pas de nature à réconcilier les citoyens avec la politique. Leurs difficultés, leurs préoccupations ne trouvent aucun écho dans cette enceinte. Et le petit jeu politicien autour de la fermeture du Collège Camus enlève toute crédibilité aux déclarations sur une réelle volonté de maintenir un collège de proximité à St Gaudérique. Une réunion au goût amer, à ne pas reproduire !

Michel FRANQUESA

A noter :

- Le Collectif « Pour un Centre de Documentation sur l’Histoire Franco-Algérienne » avait décidé de rappeler ses revendications au conseil municipal comme il l’avait déjà fait les années précédentes. La police municipale (de sa propre initiative ou sur ordre ?) a tenté d’empêcher la vingtaine de manifestants d’entrer dans la salle. Grâce à leurs protestations, les militants anti-colonialistes ont pu passer. Leur entrée dans le calme, n’est cependant pas passée inaperçue au grand dam du maire et de son équipe. Sur les pancartes brandies pacifiquement dans les rangs du public, on pouvait lire : « Pour le déplacement de la stèle OAS », « Hommage à tous les disparus de la guerre d’Algérie », « Une histoire pour tous avec un comité scientifique».. Des mots d’ordre qui pourraient faire consensus si la majorité municipale modifiait son positionnement partisan.

Jacqueline Amiel-Donat avait relevé auparavant un chiffre supérieur à 500 000 € (dont 250 000€ de mobilier) pour le Centre Départemental de la Présence Française en Algérie…

La lecture du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) présenté au conseil municipal du 28 janvier 2010, pourrait laisser croire que Perpignan est la ville la plus merveilleuse au monde, ou en tout cas au top des villes françaises. Malgré la baisse prévisible des recettes pour l’avenir, la nouvelle progression du taux de chômage, Jean-Marc Pujol et Jean-Paul Alduy nagent dans l’euphorie. « Les grands travaux de Perpignan sont maintenant terminés et la proximité peut devenir la première priorité. » Parmi les moyens pour y parvenir : 8 caméras de plus (85 au total) et un plan d’urgence propreté qui inclut la création d’une brigade verte :joli terme pour une police (encore une) de l’environnement.

En conclusion, une hausse des impôts à venir…justifiée par le fait qu’ils n’ont pas bougé depuis 8 ans.

Extraits d’interventions

- Nouvelle Union avec la Gauche : Nicole Gaspon (seule élue communiste) a évoqué un étonnant numéro d’équilibriste (les ressources diminuent : tout va très bien, les impôts vont augmenter !) sur fond d’approbation béate de la politique gouvernementale ( mise en concurrence des territoires et recul sans précédent de la démocratie). « On a du mal à comprendre votre cocorico, il faudrait à l’inverse sonner le tocsin. Quand aux 40 millions dédiés à la proximité, ils me semblent bien légers au regard des attentes. ». Martine Ruiz s’est interrogée sur les conséquences d’une hausse de l’impôt-ménage sur une population à faible taux fiscal. Robert Folcher a estimé que la multiplication des caméras n’est pas la panacée en matière de sécurité : la pose de caméras ne fait que déplacer les problèmes. Jacqueline Amiel-Donat, a développé l’idée que la politique d’investissement c’est bien, mais que la marge de manœuvre n’existe pas sur l’impôt. Frédéric Gonano a rappelé qu’un taux d’imposition ne signifie pas grand chose s’il n’est pas mis en vis à vis de ce à quoi cela correspond. 

- Union pour Perpignan : Clothilde Ripoull a parlé du caractère hasardeux des investissements réalisés et proposé de les réorienter (Université…) après étude d’un plan d’économies. Jean Codognes a évoqué le pouvoir d’achat , le partenariat avec l’agglo (régie de l’eau), les transports publics et le logement.

- Majorité : Jean-Paul Alduy (avec sa casquette de président de l’agglo) a évoqué le lancement d’un appel d’offre pour l’eau. Il a redit la nécessité d’agrandir le territoire actuel de l’agglo et affirmé que la politique du logement ne peut plus se définir pour Perpignan uniquement mais à l’échelle du bassin. Jean-Marc Pujol s’est félicité du taux d’endettement (3,34%) : « Lorsqu’on voit la dette de l’Etat, je ne veux pas recevoir de leçons » S’appuyant sur les sources citées dans le document, il affirmera qu’ «emprunter très bas et le plus longtemps possible, c’est bon ! »

Suite de l’ordre du jour

Après ces échanges (2 heures environ), il restait peu de chose à se mettre sous la dent parmi les 26 autres dossiers à l’ordre du jour (14 ont été votés à l’unanimité et 6 ont recueilli des votes contre). Une constante cependant parmi ceux censés être des opposants : Jean Codognes a encore une fois voté tous les dossiers avec l’équipe majoritaire, son co-listier Romain Grau était encore une fois absent !

Un dossier (voie littorale et contournement sud de Cabestany qui traversent le territoire de Perpignan) a occasionné un débat plus politicien. Jean Rigual qui habite le secteur (y aurait-il un lien ?) s’est drapé du vert de l’écologie pour s’opposer au projet. Jean-Marc Pujol a évoqué un projet dépassé du point de vue écologique et Jean-Paul Alduy d’une démarche archaïque. Tiens et pour le pont du « non-sens » (pardon celui qui devrait porter son nom), il n’a pas le même discours… Un positionnement qui risque de bloquer le résultat d’un travail de 7 ans (accord des autres communes dont Canet ainsi que de la Chambre d’Agriculture) destiné à désengorger la circulation de ce secteur.

La boulimie de développement de l’agglo (activée par  Jean-Paul Alduy et soutenue par Jean-Marc Pujol) vide peu à peu les possibilités de débat au sein du Conseil Municipal.

A ce rythme sera-t-il encore nécessaire d’avoir un débat d’orientation budgétaire dans les années à venir ?

Michel FRANQUESA

Les débats de cette assemblée préfigurent, de plus en plus, ce qui nous attend avec le projet de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. A l’avenir, de moins en moins de décisions appartiendraient aux maires et aux conseils municipaux. Le basculement des compétences vers les communautés d’agglo réduirait les possibilités d’exercice de la démocratie locale en éloignant les citoyens des lieux de décisions. Martine Ruiz l’illustrera en comparant l’épaisseur des documents sur les informations non soumises à délibération largement supérieure à celle des dossiers à examiner. Nicole Gaspon, évoquant la gravité et les conséquences d’une telle réforme, proposera d’en débattre. J-Marc Pujol (« problème national sur lequel je ne veux pas me prononcer ») et Jean-Paul Alduy (« texte qui n’est pas encore voté ») tenteront de taper en touche mais, après une intervention de Jacqueline Amiel-Donat, le maire donnera son accord pour organiser un débat après un conseil municipal.  A suivre donc !

La régie « Le Théâtre de l’Archipel »

Ce dossier (fin des régies de Campler, du Théâtre, du Médiator et création d’une régie «Théâtre de l’Archipel » ) a été un des rares à permettre un débat. Nicole Gaspon s’est interrogée sur les raisons d’un tel montage qui risque de brider la création ? « On a du mal à voir la cohérence. La volonté de mutualiser ne cache-t-elle pas un souci de faire des économies ? ». Jacqueline Amiel-Donat a rappelé l’opposition de son groupe au mode de financement (Partenariat Public Privé) qui représente un coût élevé pour la collectivité pendant 20 ans) et évoqué « un contenant sans contenu ». Maurice Halimi, volubile sur le sujet, a souligné le dialogue mené depuis des mois avec les directeurs actuels, le trop plein d’offres (456 spectacles par an sur Perpignan, sans concertation) et le pôle transfrontalier avec Gérone. Danièle Pages a affirmé que la réflexion a été guidée par un souci de meilleur fonctionnement et une nécessité de mettre de la cohérence. Enfin le futur président de cette régie (J-Paul Alduy) a parlé d’une étape dans un long cheminement, de la liberté de création garantie et a félicité… l’ancien maire (J-Paul Alduy)  pour sa pugnacité.

L’environnement en débat

La mise en œuvre de plans climat territoriaux a permis quelques échanges . J-Paul Alduy en charge du dossier a déclaré qu’une trentaine d’actions seraient présentées au prochain conseil municipal. Il en a évoqué quelques-unes : éclairage public à transformer pour le rendre plus économe, adaptations à réaliser face au dérèglement climatique, éco-quartiers… avant de proposer à…Jean Codognes de prendre la parole pour une motion. Celui-ci a saisi l’occasion pour développer la problématique de l’appel pour l’ultimatum climatique, évoquer GeorgesFreche qui «n’a pas gâté notre ville» et renouer avec ses démonstrations théâtrales (remise de drapeaux au maire et à son adjoint et distribution de l’appel à la presse). Frédéric Gonano, a souligné que nous ne devions pas nous prendre pour des champions vu que certaines villes appliquent le G 2015 depuis 20 ans  (Toulouse en est à son 2^ème plan). Souhaitant que l’on associe la population à la concertation, il a évoqué l’incohérence dans les actions entre un parc Sant Vicens très bien et un centre ville trop minéralisé. «La végétalisation a un effet sur le stress et la température ».

La patinoire et le vélo

Le dossier, sur l’installation d’une patinoire éphémère (faudrait-il écrire «effet maire») pour stimuler l’activité commerciale du Centre pour les fêtes de Noël a suscité quelques échanges sur son opportunité, son emplacement et ses tarifs (5 € par adulte et 4 € pour les moins de 12 ans). Olivier Amiel après avoir noté que «cela fait 17 ans qu’on attend la reconstruction de la patinoire du Moulin à Vent», a été le seul à voter contre.

Le dossier contentieux avec la société Clear Channel  provoquera quelques débats autour de l’utilité de développer le vélo en incluant dans la réflexion l’analyse de l’échec du vélo libre service BIP.

Le déroulement de cette séance a été la confirmation que les textes en vigueur et la communauté d’agglo Perpignan-Méditerranée vident progressivement la substance des conseils municipaux en attendant que la réforme des Collectivités ne les fassent disparaître. Une marche en avant que Jean-Paul Alduy accompagne avec zèle et empressement. L’ex-maire, nouveau premier adjoint, omniprésent, continue à tirer les ficelles. En charge du dossier environnement, désigné président de la régie du Théâtre de l’Archipel, il continue à peser fortement à la tête de la ville de Perpignan, tout en ayant moins de comptes à rendre aux citoyens perpignanais. Cela lui laisse les coudées franches pour de petits jeux politiciens avec Jean Codognes.

Notes en vrac:

- Romain Grau (colistier de Codognes, débauché pour une place à l’agglo par Alduy) est resté muet pour son retour après 2 absences consécutives.

- Robert Folcher (Nouvelle Union avec la Gauche) en est lui à sa 2^ème absence consécutive

- Les élus «Nouvelle Union avec la Gauche» ont voté tous les dossiers en ordre dispersé sauf ceux mettant fin aux régies Campler, du Théâtre et du Médiator : 8 voix contre et 1 abstention (Jordi Vera).

- Deux dépôts de fonds privé d’archives pour la ville : l’un de Pierre Sielva (documents sur la période d’occupation), l’autre de Georges Dunyach connu sous le nom de Jordi (7500 dessins)

- La nomination de Jean-Louis De Noell (ex Front National) en tant personnalité (sic) au sein de la commission du patrimoine. Est-ce ce qui a motivé sa brève apparition dans les rangs du public?

- Le remplacement de J-M Pujol dans plusieurs commissions  par Suzy Simon-Nicaise : preuve du renforcement du visage droitier de la majorité municipale.

- Jean Codognes et Romain. Grau se sont beaucoup amusés de proposer systématiquement : Clothilde Ripoull à toutes les commissions, pour leur groupe.

- L’attribution de subventions aux associations n’a pas permis au maigre public de connaître les sommes attribuées et à qui- Aucun chiffre n’a été donné.

- Nicole Gaspon a proposé que  la ville s’associe au collectif de défense des écoles maternelles.

 - Jacqueline Amiel-Donat a évoqué la nécessité d’ un syndicat mixte de transports entre PMCA (agglo) et le Conseil Général.

Michel FRANQUESA