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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 11:46

débat

Mademoiselle, Madame, Monsieur,

2013 et 2014 vont être des années décisives pour notre système ferroviaire que ce soit en termes d’organisation, de gouvernance, de financements et des questions sociales. S’agissant de l’avenir d’une entreprise de Service Public et propriété de la Nation, il est inconcevable, pour nous, que les débats aient lieu et les décisions soient prises sans débat avec usagers, citoyens et cheminots. Nous avons donc décidé d’organiser un grand débat public citoyen sur l’avenir de notre système ferroviaire qui fait l’objet de projets gouvernementaux et européens qui, demain, vont affecter notre vie quotidienne à toutes et tous.

 

Deux projets de loi gouvernementaux et une directive européenne vont voir le jour lors de ces deux années :

1°) Le projet de loi gouvernemental sur la réforme du système ferroviaire :

Lancée en octobre 2011 par le Ministre des Transports, cette réforme est aujourd’hui en construction au travers de deux missions gouvernementales :

La mission « Bianco » qui doit faire des propositions sur l’organisation, la gouvernance et le financement du système ferroviaire ainsi que les bases d’un décret socle sur les conditions de travail des cheminots de la branche ferroviaire.

La mission « Auxiette » qui doit travailler sur la place des régions dans le système ferroviaire et sur de nouvelles relations contractuelles entre les Régions et la SNCF. Les rapports Bianco et Auxiette devraient être rendus publics vers la mi-avril afin de permettre l’élaboration d’un projet de loi d’ici la fin du premier semestre 2013 et le débat au parlement lors du second semestre de la même année.

2°) Le projet de loi « Acte 3 de la décentralisation »

Ce projet de Loi, est déjà déposé au Conseil d’Etat.

Dans sa version finale, la partie transport ferroviaire a été fortement réduite. Pour autant, des sujets problématiques comme la « régionalisation » de certaines lignes ferroviaires sont toujours présentes et d’autres comme l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (les T.E.T.) ou la liberté tarifaire sont reportés à d’autres projets de loi. De plus, les questions financières ne sont pas traitées.

3°) La directive européenne sur le « 4ème paquet ferroviaire »

Bien entendu, les deux projets de loi précédents sont liés aux débats européens sur le 4ème paquet ferroviaire où la commission européenne préconise la séparation totale entre le gestionnaire de l’infrastructure et le transporteur historique ainsi que l’ouverture obligatoire à la concurrence pour les transports ferroviaires voyageurs nationaux.

A la lumière de la politique ferroviaire actuelle du gouvernement et de ces projets de lois, le débat pourra aborder des dossiers d’actualité, propres au département tels : l’abandon du fret par la SNCF à Cerbère, l’avenir du Train Jaune, la réouverture du trafic voyageurs et fret SNCF (ligne Céret à Perpignan – celle des Fenouillèdes)…

Ont été invités à participer à ce débat citoyen :

Toute la Presse départementale, M. BOURQUIN (Sénateur et Pdt du Conseil Régional Languedoc/Roussillon), la Direction régionale SNCF, RFF, les quatre députés du département (3 PS + 1 UMP), Mme MALHERBE (Pdte du Conseil général 66), M. Calvet (Sénateur UMP), M. CASTEX (Maire UMP de Prades), M. CASSOLY (Maire de los Masos-Conseiller général communiste), M. VILA (Maire de Cabestany-Conseiller général communiste),les organisations syndicales ouvrières, étudiantes et lycéennes du département, le Parti Socialiste, les Verts, le P.G., le NPA, L.O., Initiatives citoyennes, les associations d’usagers, les représentants des chargeurs …

Espérant vous rencontrer lors de ce débat, veuillez agréer, Mademoiselle, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Perpignan, le 02 avril 2013

Les Cheminots Communistes des P.O.

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Publié par PCF Perpignan - dans Initiatives
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