PCF Section de Perpignan

L’annonce de la TVA «anti-délocalisation» est un vieux projet de Sarkozy depuis 2007. A quelques mois de la fin de son mandat, il est prêt à tous les mensonges pour parvenir enfin à imposer sa «TVA anti-sociale». 

Retour sur un vieux projet 

Pendant la campagne présidentielle 2007, Sarkozy a proposé d’«imposer la consommation plutôt que le travail». François Bayrou s’était aussi prononcé en sa faveur en proposant une hausse encore plus forte pour combler le déficit budgétaire. Au PS, Manuel Valls, déjà d'accord en 2007, a proposé en 2010: «une augmentation de la TVA peut faire partie d’un ensemble fiscal progressif, juste et équitable….» Face au tollé suscité par ce projet dans la campagne des législatives de 2007, la TVA sociale a été progressivement mise en sourdine. 

Une mesure très injuste

Le mécanisme de la TVA sociale, rebaptisée TVA «anti-délocalisation», est une redistribution à l’envers qui allége les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages.

La hausse de la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes. Pour les 10% des ménages les plus riches, la TVA représente seulement 3,4% de leur revenu, pour les 10% les plus pauvres: 8,1%. A l’opposé de l’impôt sur le revenu, la TVA est un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente.

La hausse de la TVA marginaliserait davantage l’impôt dans le système fiscal français. La TVA représente déjà 51% des recettes fiscales de l’Etat, contre à peine 17% pour l’impôt sur le revenu. C’est une des parts les plus faibles des pays industrialisés dont l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes (et même 30 % au Royaume Uni).

Une mesure inefficace

La TVA sociale s’inscrit dans la logique des politiques de baisse du coût du travail, au nom de la compétitivité et pour soi disant limiter les délocalisations. Les ministres se succèdent dans les médias pour nous expliquer que cette TVA permettrait de faire participer les importations au financement de la protection sociale. Ce raisonnement est largement erroné, car taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. Selon un rapport du Sénat (rapport Angels, janvier 2009), le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est que de 14% (environ 9% pour les produits agro-alimentaires, 20% pour les meubles, 35% pour l’automobile, 40% pour le textile). Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70% des baisses de cotisations (soit 20 des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.

D’ailleurs en 2004, une étude de Bercy remise au ministre de l’économie de l'époque (N.Sarkozy), concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et à une légère baisse de PIB induite par la TVA sociale.

Sarkozy, l’imposteur!

Derrière les arguments bidons (emploi, financement de la protection sociale…), le véritable motif de la «TVA sociale» est de contenir le déficit public creusé par l’appauvrissement délibéré de l’Etat par la droite.

Suite aux nombreux cadeaux fiscaux réalisés, la droite est obligée de trouver de nouvelles recettes pour l’Etat. Les libéraux ne supportant pas le principe même d’une progressivité de l’impôt, la droite au pouvoir choisit donc d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit: la TVA.

Le bilan de Nicolas Sarkozy est affligeant sur bien des points. En matière d’emploi, il est calamiteux! Fin 2011, le chômage a atteint en France son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. En ce début d’année, le candidat-président n’a donc plus qu’une seule solution pour cacher son bilan désastreux: mentir éhontément.

Seul le Front de Gauche avance des mesures concrètes pour lutter contre les délocalisations: interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.