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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 18:43

Ce mercredi 21 décembre, le tribunal rendait son jugement dans «l’affaire des chaussettes».

Mimi Tjoyas est relaxée de l’intégralité des faits: accusation d’imitation volontaire de signatures d’électeurs et complicité de soustraction de bulletins de vote. Aucun élément, ni matériel, ni moral n’est retenu contre elle.

Georges Garcia est lui, relaxé de l’accusation d’imitation volontaire de signatures d’électeurs mais condamné pour la soustraction de bulletins de vote.. Un verdict prévisible au vu de faits avérés et reconnus.

Petite surprise cependant, la sanction est plus lourde que celle demandée lors de l’audience du 1er décembre dernier. Il est condamné à 1 an de prison avec sursis (au lieu de 4 mois), 3000 € d’amende et 3 ans d’interdiction des droits civiques. Il est en outre condamné à verser 1 € à chacune des parties civiles et à 2000 € supplémentaires à Jacqueline Amiel-Donat pour frais. Le tribunal a conclu à une absence de preuves à propos des signatures. Il a précisé que la matérialité des faits concernant les bulletins de vote constitue une infraction grave puisqu’il s’agit d’une atteinte à la démocratie.

Pour l’avocate de la défense, c’est «un avertissement sévère pour un homme honnête qui saura en tirer les leçons…». Pour Me Nicolau, le tribunal est allé «au-delà de la demande parce que les faits reprochés sont extrêmement graves.»

L’affaire des chaussettes est bouclée sauf si l’une des parties fait appel. Une éventualité qui remettrait aussi en cause la relaxe de Mimi Tjoyas. La balle est notamment dans le camp de Jacqueline Amiel-Donat qui peut s’estimer mal indemnisée.

Suite ou fin, les jours qui viennent nous le dirons! En attendant, on pourra toujours disserter sur la valeur de la démocratie et… jeter les chaussettes à la poubelle, moyen le plus simple pour éviter les relents.

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Publié par PCF Perpignan - dans Perpignan vu par le PCF
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