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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 19:36

Palais de Justice: le personnel mobilisé


Abandon du projet Au début du mois, la nouvelle tombait: le projet de cité judiciaire  à St Assiscle était abandonné par la chancellerie. En cause, le mode de financement retenu il y a quelques mois, le fameux PPP, Partenariat Public Privé, trop coûteux.

Réactions Les premières réactions ne se sont pas faites attendre. Etonnantes, pour certaines d’entre elles, quand sont évoquées, en même temps, les conditions de travail des salariés, la nécessaire modernisation de l’outil de travail pour rapprocher les justiciables de la juridiction. «Les magistrats travaillent dans des conditions indignes !», s’insurge Jean-Paul Alduy. «Cette déprogrammation représente un manque à gagner de 50 millions d’euros pour les entreprises du département», déclare l’ancien député Daniel Mach. A quelques millions près, ces deux constats sont pertinents et incontestables. Sauf à se rappeler, quand même, que la tendance, ces dix dernières années, n’était pas à l’augmentation des moyens humains attribués au bon fonctionnement de la justice, n’était pas non plus à l’amélioration de la justice de proximité et que, dans cette période, des dizaines de juridictions étaient fermées sur l’ensemble du territoire.

Le fond du problème Comme repris dans l’indépendant, la chancellerie s’expliquait: «Le besoin d’un nouveau palais de justice à Perpignan n’est contesté par personne. Cependant, cette opération devra être reprise sous une autre procédure que le Partenariat Public Privé, compte tenu de son coût dispendieux pour les finances publiques». Il s’agit là d’une position politique assumée, s’agissant d’équipements publics et de leur financement. La droite, sans nuance, tente de promouvoir, en France et ailleurs, ce mode de financement (Théâtre de l’Archipel), y compris concernant des projets relevant du service public. D’autres le contestent. Dont acte.

TribunalPerpignan.jpgL’urgence est là Les personnels, magistrats et fonctionnaires (140 salariés et magistrats environ), réunis en assemblée plénière le 5 octobre, ont adopté une motion, rappelant aux pouvoirs publics l’urgence. «Prennent acte de l’abandon des modalités de financement… ; Prennent acte que le principe de la construction d’un nouveau palais de justice n’est pas contesté… ; Rappellent que ce projet,…, correspond à des nécessités absolues». Ils reviennent dans cette motion sur le niveau de délabrement des locaux, sur l’accroissement de l’activité judiciaire, sur le nécessaire renforcement de la sécurité des personnels, sur le regroupement utile et attendu des juridictions de l’arrondissement judiciaire.

 Les demandes exprimées sont claires Dans l’immédiat, ils réclament des crédits pour améliorer sensiblement les conditions d’exercice, ainsi que la sécurité. Ils «appellent de leur vœux que le projet de cité judiciaire constitue une priorité de premier ordre… ». Enfin, ils souhaitent rencontrer très rapidement Mme la Ministre Garde des sceaux, Mme Taubira.

En marge de l’assemblée plénière, la CFDT s’est exprimée, soutenant la motion, prenant acte de l’arrêt du projet, invitant, elle aussi, la ministre afin qu’elle puisse prendre la mesure de l’urgence, formulant même une proposition, évoquant les locaux de la poste.

Michel Marc

* article publié dans le TC du 12 octobre

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Publié par PCF Perpignan - dans Lu dans la presse
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